1. GENERALITES
Toutes nos ventes sont exclusivement soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions pouvant figurer sur les documents du client.
En nous transmettant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, sauf dérogation écrite.
Ce contrat s’applique aux ventes et services assurés par la société RAUSCH TECHNIK et proposés dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral.
Toute modification de ce contrat ou d’un devis doit être acceptée et confirmée par la société RAUSCH TECHNIK par écrit.
Toutes autres conditions sont exclues.
Ce contrat ne s’applique pas aux produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas d’avantage un contrat de revente ou de distribution.

2. FORME ECRITE

Une validation d‘arrangements verbale afforde une forme écrite.

3. DEVIS et COMMANDES
Seuls les devis écrits sont valables pendant la durée qui y est indiquée. Si non la durée est d’un mois.

Les commandes ne sont satisfaites que dans la mesure de nos disponibilités.
Toute commande s’analyse en une promesse d’achat ferme du client, le contrat n’étant parfait qu’après acceptation de notre part. La commande est néanmoins considérée comme acceptée si elle n’est pas refusée dans les 15 jours de se réception.
Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier, fax ou verbalement. Elles ne sont acceptées qu’après confirmation de commande écrite par société RAUSCH TECHNIK
Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour et d’innovation continue, les produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.
La société RAUSCH TECHNIK peut sous-traiter ses engagements. A part cela ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi

4. LIVRAISON

La livraison est toujours réputée effectuée en nos établissements, quelle que soit la destination du matériel et les modalités de son expédition.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf accord exprès sur une date ferme d’expédition.
Ils sont établis aussi exactement que possible mais n’impliquent aucun engagement formel de notre part. Le retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni dommages et intérêts ou pénalités d’aucune sorte.
Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des évènements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de grève, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles.

Si l’acheteur se retire du contrat, le vendeur peut facturer 20% du prix pour des frais administratifs et perte de revenus. Si la marchandise à été utilisé déjà une retour n’est plus possible.

5. TRANSPORT

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition choisi.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre les transporteurs même en cas d’expédition franco.
En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables du mode de transport choisi, de la perte de la marchandise par le transporteur, du retard dans la mise à disposition, ou du tarif appliqué par le transporteur.
Vous devez vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison.
Si le retour du Produit est accepté par la société Rausch Technik vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat.
Vous supportez les frais de retour.

6. Garantie et Réclamation

Notre garantie porte sur le remplacement ou la réparation en nos établissements de la pièce reconnue défectueuse, par suite d’un vice de fabrication, à l’exclusion des réparations et remplacements résultant de l’usure normale, des détériorations accidentelles, défaut de montage, d’entretien ou mauvaise utilisation. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus à dommages et intérêts. Le periode de garantie est de 24 mois après la livraison. Une garantie sera accordé seulement au premier acheteur. Les marchandises reclamés doivent être envoyé chez nous gratuitement en indiquant votre nom et votre adresse. Pour livraison de rechange l’acheteur doit accorder au vendeur le temps nécessaire. Les pièces changés deviennent propriété du vendeur. Nous pouvons seulement considerer les réclamations qui ont été annoncé une semaine après la récéption de marchandises. Exclus de garanie sonst les pièces suivantes: endommages par usure natuerelle, usure par négligance , usure incorrect ou usure de matériels inadapte. Les pièces qui ne sont pas fabriqué par Rausch Technik sont aussi exclus de garantie, nous garantissons seulement ce que le fabricant nous remplace. Une responsabilité pour les dommages consécutifs ou aussi les frais d’une pièce de remplacement, comme par exemple une voiture de location est exclus. Adaptations nécessaires du véhicule au fauteuil, comme par exemple enlèver le cache-coffre, rabattre la banquette, découper des revêtements etc sont à faire par choix du vendeur et ne sont pas une raison pour une réclamantion. Conversion du contrat, une baisse prix ou les droits à dommage-intérêts sont exclus. De préférence nous utilisons la prise de courant éléctrique originale de votre véhicule, indépendant si le fabricant du véhicule choisit une borne de câble 15 ou 30. Si c’est ne pas possible nous connectons directement sur la battérie. L’obligation de garantie est terminé si une autre société fait des réparations ou changement.

7. Prévention d‘accidents

Nous exclusions chaque responsabilité pour les dommages matériels ou corporels, aussi les consequences qui ont été causé par nos produits ou l’installation. Les endommages qui ne sont pas causés par nos produits nous exclusions. Particulièrement pour d’accidents en voiture nous exclusions chaque responsabilité, indépendant du TÜV ou autres côntroles techniques. Nous indiquons explicitement q’avec nos produits ou installations il n’y a pas de test crash. La sécurité conforme à l’utilisation du matériel transporté similaire.

8. Conditions de paiement

Si dans notre Devis c’est ne pas indiqué différement, le paiement doit être effectué 14 jours après la date de facturation. En cas de dépassement nous facturons 3% au dessus du taux général national. Si nos conditions de paiement n’ont pas été accéptés, tous nos créances sont à régler de suite. Vous nous autorisez aussi de livrer seulement contre paiement en avance.
En outre vous nous autorisez un retrait du contrat ou indemnisation en raison d‘absence de livraison. Le droit de reprise de la marchandise qui à été fournis sous réserve de propriété reste conservé. Livraisons de remplacement et réparations sont à payer dès facture recu.
Des livraisons avec paiement à la livraison seront effectué sous reserve.
Une rétention de paiements est exclus, si les raisons d‘acheteur ne sont pas justifiés. A partir d’un montant de facture de 3000 € nous fournissons exclusivement contre paiement à la livraison ou paiement en avance.

9. Réserve de propriété

Nous nous reservons la Proprété des marchandises livrées jusqu’au paiement integral de la facure

L’acheteur s’engage à conserver séparément le marchandise sous réserve de propriété et s’interdit absolument de la revendre avant complet paiement.
La propriété du ou des produit(s) vous est transférée après paiement intégral du prix.

11. Responsabilité du fait des produits.

Si dans l’État d‘acheteur ils existent des différentes responsabilités du fait de produits surtout plus strictes que la loi allemand, le client est obligé à nous informer avec sa commande.
Dans ce cas spécial nous avons droit à un retrait du contrat sur une période d’un mois. Si le client oublie à nous informer, nous pouvons résiler du contrat dans un mois. Nous livrons sous les droits allemands, le droit UN ou américain est exclus explicitement.

12. Renseignements, Conseil

Toutes les indications verbals et par écrit sur l’utilisation et adaptation de nos produits se font en toute bonne fois. L’acheteur n’est pas liberé de verifier et tester la marchandise sur la convenance avec sa raison d’achat..

13. Lieu de livraison et lieu de Juridiction

Lieu de livraison et lieu de Juridiction est Balingen. La loit allemand s’applique pour les relations contractuelles.

14. Protection des données

Nous avons droit de sauvegarder et utiliser les données d’un acheteur.

15. Responsabilité du fabricant

En cas de fabrication spéciale, des loits plus strictes sont valables. Modification et interventions constructives sont seulement possibles, s’ils correspondent aux exigences du plan de la sécurité et s’ils ont été autrosés par écrit de la société Rausch Technik.

16. Divers

Si certaines dispositions ne sont pas corréctes ou sans engagement, les autres obligations restens intouchés.